Accueil » Mairie » CNI, Passeport, Permis de conduire, Certificats d’immatriculation

CNI, Passeport, Permis de conduire, Certificats d’immatriculation

Carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017, la Mairie de Charmes sur Rhône n’instruit plus les demandes de Carte Nationale d’Identité, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre :

Une fois votre pré inscription faite, vous pouvez prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées pour la prise d’empreintes biométriques (comme la mairie de Guilherand-Granges et/ou la mairie de La-Voulte-sur-Rhône) et vous y rendre avec les pièces justificatives originales et votre numéro de pré demande.

  • Personne majeures

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

Carte périmée (ou à remplacer) ou un passeport valable ou périmé depuis moins de 2 ans ou votre CNI cartonnée,

Une Pièce justificative du domicile (original) de moins de 3 mois + une copie. (Facture téléphone fixe, EDF, EAU, Avis d’imposition, etc.)

Pour Madame : Si le justificatif est au nom de M : fournir le livret de famille ou acte de mariage sauf si le nom d’épouse apparaît déjà sur l’ancienne CNI,

Jeunes Majeurs : Une attestation sur l’honneur de domicile des parents + Carte Nationale d’Identité du parent hébergeant,

  • DEUX photographies aux normes passeport,
  • Dispositif du jugement de divorce stipulant l’autorisation de conservation du nom de l’ex époux.

En cas de non présentation de l’ancien titre, quel qu’en soit le motif et en cas de renouvellement uniquement :

  • Déclaration de perte en Mairie lors du dépôt du dossier
  • Déclaration de vol au commissariat ou en gendarmerie
  • Timbre Fiscal de 25 €,
  • Un justificatif d’Etat Civil (Extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la Mairie du Lieu de naissance) ou à défaut, la copie intégrale d’acte de mariage,
  • Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir :

L’autre titre sécurisé en votre possession, aucun document ne vous sera demandé,

  • Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, aucun document ne vous sera demandé.

Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir : un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens.

 

ATTENTION : les personnes majeures ayant une carte nationale d’identité faite après le 2 janvier 2004 et sous condition qu’elles est été majeures à cette date voient leur carte nationale d’identité reconduite pour 5 ans sur le TERRITOIRE FRANÇAIS UNIQUEMENT.

Si vous devez vous rendre à l’étranger et que vous n’avez pas de passeport, vous devez fournir un justificatif de voyage à votre demande de renouvellement de CNI.

  • Personnes Mineurs :
  • Carte périmée (ou à remplacer) ou un passeport valable ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • Pour une première demande : acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois.
  • UNE Pièce justificative du domicile des parents (original) de moins de 3 mois.

(Facture téléphone fixe, EDF, EAU, Avis d’imposition,  etc.)

  • DEUX photographies aux normes passeport (sans lunettes, format 35×45 mm, tête découverte).

 

  • Parents divorcés, séparés : le jugement de divorce ou de séparation, et si garde alternée joindre un justificatif de domicile du 2ème parent ainsi que la copie de sa carte d’identité.
  • Parents séparés sans jugement : autorisation écrite et photocopie d’une pièce d’identité de l’autre parent pour établissement de la carte nationale d’identité.
  • Pièce d’identité du parent accompagnateur

En cas de non présentation de l’ancien titre, quel qu’en soit le motif et en cas de renouvellement uniquement :

  • Déclaration de perte ou de vol,
  • Timbre Fiscal de 25 €,
  • Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir :

L’autre titre sécurisé en votre possession, aucun document ne vous sera demandé,

  • Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, aucun document ne vous sera demandé.

Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir : un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens.

Passeport

Mineur : (présence obligatoire du mineur au dépôt et au retrait uniquement à partir de 12 ans)

  • En cas de vol : déclaration à établie à la police nationale
  • En cas de perte : déclaration en Mairie lors du dépôt du dossier
  • L’ancien passeport ORIGINAL +photocopie de la page photo
  • Carte nationale d’identité sécurisée : ORIGINALE
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à fournir lors d’une première demande si pas de CNI sécurisée, ou lors d’une perte ou d’un vol et ne pouvant présenter de titre sécurisé (non périmé de plus de 5 ans)
  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (facture électricité, gaz, téléphonie, eau, certificat d’imposition ou non-imposition, taxe d’habitation …)
  • Parents divorcés, séparés : le jugement de divorce ou de séparation, et si garde alternée joindre un justificatif de domicile du 2ème parent ainsi que la copie de sa carte d’identité.
  • Parents séparés sans jugement : autorisation écrite et photocopie d’une pièce d’identité de l’autre parent pour établissement du passeport.
  • Pièce d’identité du parent accompagnateur
  • Timbres fiscaux : à acheter au bureau de tabac ou sur timbres.impots.gouv.fr
    • Moins de 15 ans : 17€
    • De 15 à 17 ans inclus : 42€
  • Une photo d’identité de mois de 6 mois non scannée et différente de celle de votre carte d’identité actuelle (de format 3.5×4.5cm, tête nue, oreilles dégagées, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (la tête doit représenter environs 80% de la photo. Ne pas découper les photos.

 

Majeur : (présence obligatoire pour le dépôt et le retrait)

  • En cas de vol : déclaration à établie à la police nationale
  • En cas de perte : déclaration en Mairie lors du dépôt du dossier
  • L’ancien passeport ORIGINAL +photocopie de la page photo
  • Carte nationale d’identité sécurisée : ORIGINALE
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à fournir lors d’une première demande si pas de CNI sécurisée, ou lors d’une perte ou d’un vol et ne pouvant présenter de titre sécurisé (non périmé de plus de 5 ans)
  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (facture électricité, gaz, téléphonie, eau, certificat d’imposition ou non-imposition, taxe d’habitation …)
  • Timbres fiscaux : à acheter au bureau de tabac ou sur timbres.impots.gouv.fr
    • 86€
  • Une photo d’identité de mois de 6 mois non scannée et différente de celle de votre carte d’identité actuelle (de format 3.5×4.5cm, tête nue, oreilles dégagées, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (la tête doit représenter environs 80% de la photo. Ne pas découper les photos.
  • En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, veuvage) joindre acte de mariage, ou acte de décès ou jugement de divorce.
  • La preuve de la nationalité, si impossibilité de produire un titre sécurisé (en cas de naissance à l’étranger ou de parents étrangers) original du certificat de nationalité française (Tribunal d’instance de Privas).

Certificat de nationalité française 

A demander au Tribunal d’instance du Département du lieu de domicile

 

Certificat d’immatriculation (ex carte grise) et Permis de conduire