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Mariages

  • Pour deux personnes majeures, célibataires et nées en France :

Copie intégrale d’acte de naissance, datée de moins de 3 mois, au jour du dépôt du dossier de mariage (« Code civil. Art. 70 ») (Celui-ci est délivré gratuitement à la Mairie du lieu de Naissance, ne pas le fournir pour les personnes nées dans la Commune où sera célébré le mariage),

Au moment du dépôt du dossier, production d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique.

Justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone) + attestation sur l’honneur (voir dossier) et éventuellement justificatif de domicile des parents sur la commune de Charmes-sur-Rhône si futur(e)s marié(e)s non domicilié(e)s à Charmes-sur-Rhône.

Certificat du Notaire en cas de contrat de mariage,

Liste des témoins (obligatoirement 2 témoins) dûment complétée. Fournir une photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin, (voir dossier). Les témoins doivent être majeurs au moment du mariage.

Fiche de renseignements dûment complétée. (voir dossier)

  • Pour les personnes veuves

Copie de l’acte de décès ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès.

  • Pour les personnes divorcées

Fournir un extrait de l’acte de mariage avec mention du divorce (à demander gratuitement à la Mairie où a été célébré le précédent mariage).

Dans le cas où les futurs conjoints auraient un (des) enfant(s) né(s) avant le mariage, il est indispensable de prévenir la Mairie le jour du dépôt de la publication.

Produire l’acte de naissance (de mois de 3 mois) de ce ou ces enfants s’ils ne sont pas nés dans la Commune de mariage.

  • Pour les personnes mineures, ou étrangères, etc. :

Demander des renseignements complémentaires en Mairie.

  • Pour les personnes de nationalité française, nées à l’étranger :

Demande de l’extrait d’acte de naissance au : Service Central de l’État Civil – 11 Rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 9 – Tél : 08.26.08.06.04

Ou par INTERNET sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

(Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)