Le PLU

La Commune de Charmes sur Rhône s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 21 Novembre 2011. Il définit la politique globale d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.

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Le PLU est composé de plusieurs documents :

Le rapport de présentation qui établit un diagnostic de la commune sur diverses thématiques (démographie, logement, économie, transport, écologie…).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.

Les Orientations d’Aménagement, qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (ici les zones ouvertes à l’urbanisation dans la plaine). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.

Le règlement, qui définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement, disponible sur le site).

Les annexes, dont le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI, voir plus bas) ou la liste des servitudes d’utilité publique.

Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.

REGLEMENT GRAPHIQUE (ZONAGE PLU) – Format PDF

Le règlement à respecter pour chacune des zones est disponible ci-dessous.

ZONES URBAINES

ZONE À URBANISER

ZONE AGRICOLE

ZONE NATURELLE

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Plan de Prevention du Risque d’Inondation

Un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) a été approuvé en 2010 sur la commune. Il s’impose à tout projet concerné par les zones inondables. Il est annexé au PLU.
Vous pouvez trouver ci-dessous le zonage de ce PPRI ainsi que le règlement associé. Le document est consultable dans son intégralité en Mairie.

 

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