Réunion du 30 juin 2016

Un point sur l’avancée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Jeudi 30 Juin à 19 h 00 s’est tenue à la salle de l’OUSTAOU la première réunion publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme. Malgré l’orage, une trentaine de personnes ont répondu présentes.

Monsieur CROUZET du cabinet CROUZET-URBANISME – cabinet chargé de la révision du PLU – a commencé sa présentation en dressant le « portrait de la commune », une phase nécessaire à l’établissement du projet de développement. Dresser le portrait de la commune veut dire réaliser un état lieux de la situation de la commune, un diagnostic. Celui-ci est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il ne s’agit pas d’une simple description, c’est un bilan général, prenant en compte les spécificités du territoire. Le diagnostic doit permettre d’orienter le débat et le projet vers des enjeux partagés explicites et sur un raisonnement de logique globale.  Il s’agit d’évaluer l’état actuel du territoire en mettant en évidence ses points forts et ses points faibles. Quels besoins quantitatifs en logements ? Quels types de logements à produire pour satisfaire quelle demande ? Quels besoins en développement touristique, économique ? Quels secteurs relèvent d’enjeux agricoles forts ? Ou les secteurs soumis à des risques naturels se trouvent-ils ? Quel bilan peut-on tirer de l’application du P.L.U actuel ? Etc..

Cette phase diagnostic sera prochainement mise à disposition en Mairie et fera l’objet avant la fin de l’année d’une présentation aux différentes personnes publiques associées à la révision du PLU (Etat, Conseil Départemental, Communauté d’Agglomération, Chambres Consulaires…). Lorsque la phase diagnostic aura été validée par ces personnes publiques associées, nous engagerons ensuite la phase « projet », pour laquelle nous sommes ouverts à toutes contributions.

Pendant la présentation et après, les personnes présentes ont pu exposer certaines problématiques relatives à cette révision. Une diversité et une richesse de débats et d’échanges qui ont permis de prendre connaissance des ambitions de développement pour certains, mais aussi des craintes et des interrogations pour d’autres.
Des échanges très utiles dans la perspective de définir « ensemble » un projet de développement équilibré, à même de satisfaire les besoins tout en respectant les spécificités de Charmes-sur-Rhône et les aspirations du plus grand nombre.

La révision a d’abord été engagée par la commune dans une perspective de continuité et non de rupture. Il ne s’agit pas de bouleverser les orientations du PLU actuel (qui n’a que quelques années) mais, suite aux évolutions législatives récentes, de « mettre aux normes » notre document d’urbanisme, afin que ses grandes orientations – notamment celles relatives à la production de logements et au développement économique – puissent perdurer et s’affirmer.

Le nouveau PLU devra intégrer un certain nombre de dispositions réglementaires imposées :

  • La mise en compatibilité avec les dispositions de la loi ALUR, du 24 mars 2014 et de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, compte-tenu de l’échéance légale fixée au premier janvier 2017 (pour la loi ENE),
  • L’intégration des objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), documents réalisés à l’échelle de la communauté de commune pour le PLH et du Grand Rovaltain pour le SCoT, avec lesquels le P.L.U. devra être compatible.

La commune doit, au travers de son document d’urbanisme respecter les principes du développement durable et les enjeux déterminés dans le SCoT et le PLH, qui définissent notamment des densités minimales à respecter pour la production de logements, un rythme de construction, des secteurs à préserver, etc., tout ne sera donc pas possible.

Concrètement, cela signifie que le futur document d’urbanisme devra faire la démonstration que le projet de développement qu’il portera, permettra de satisfaire les besoins (en logements, par exemple) tout en respectant les équilibres entre développement urbain nécessaire et protection des espaces agricoles, des espaces naturels et des paysages qui font notre cadre de vie.

Il est d’ores et déjà important de souligner la nécessaire cohérence qui devra apparaitre entre les surfaces qui seront ouvertes à l’urbanisation et les ambitions de développement qui seront affirmées dans le projet.

Cette première réunion de présentation a trouvé échos auprès des participants, dont la plupart sont venus remercier M. CROUZET pour sa présentation claire et directe face aux enjeux qui s’annoncent.

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Le 6 janvier 2016

Nous avons fait passer le jeudi 26 novembre 2015 une audition à trois bureaux d’études qui ont répondu à notre appel d’offre pour la révision de notre PLU. A la suite de ces auditions, nous avons choisi de retenir la candidature du bureau d’études CROUZET URBANISME, qui aura donc la charge de mener à bien notre projet de révision.

Le coût de cette étude s’élève à 31 810 euros. Nous avons sollicité la Direction Départementale du Territoire afin de demander une dotation pouvant correspondre à 40% du coût de l’étude avec un plafond à 13 000 euros.

Une première réunion avec CROUZET URBANISME aura lieu très prochainement avec le Conseil Municipal. Cette réunion aura pour but de définir les modalités administratives, les modalités d’échanges et de travail ainsi qu’un échéancier qui nous permettra de fixer des objectifs en matière de délai.
Nous mettrons bien entendu à votre disposition, dès que possible, toutes les informations qui vous seront nécessaires pour suivre ce projet (état d’avancement, réunions publiques…)

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Le 8 octobre 2015

Tel que nous vous l’avions annoncé dans le précédent bulletin municipal, la commune de Charmes sur Rhône, après en avoir délibéré au Conseil Municipal du jeudi 7 mai 2015, a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous vous rappelons que cette révision a pour but de rendre notre PLU conforme aux dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, et de la loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR.

Elle servira également à mettre en conformité notre PLU avec les futurs documents en cours de réflexion sur notre territoire, tels que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Afin de mener à bien cette révision, la commune a passé une convention avec le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche (CAUE 07), qui travaille d’ores et déjà sur le cahier des charges qui va nous permettre de recruter le bureau d’études en charge de notre projet.

Nous vous informerons sur le choix du bureau d’études retenu et par la suite, de l’avancée de la révision de notre PLU, notamment au travers de l’enquête publique.

Un registre d’observations du public est mis à disposition à l’accueil de la mairie pour y porter vos demandes et remarques.

Délibération de révision du PLU du 07 mai 2015 – Format PDF

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